Hadopi : Première condamnation à 150 euros

0
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (5,00/5 - 1 vote(s))
Logo Hadopi

C’est hier que la sanction tombait ! Le premier internaute prévenu par Hadopi vient de recevoir la décision du procureur. Ce dernier vient de condamner le « pirate » récidiviste à 300 euros d’amende dont 150 euros avec sursis ! Comble de l’ironie, ce n’est pas lui le fautif mais son ex-femme qui a avoué avoir téléchargé 2 chansons de Rihanna…

En effet, le juge a tenu responsable le détenteur de la ligne, pour ne pas avoir sécurisé son réseau, plutôt que celui qui a réellement téléchargé les oeuvres protégées. Elle a avoué être l’initiatrice du téléchargement sans avoir demandé l’accord de son ex-mari. Lui a dû prouvé ne pas être à l’origine du téléchargement et que son PC n’hébergeait plus de logiciel P2P.

Finalement et pour éviter toute dérive, l’internaute condamné a préféré résilier par lui-même son abonnement, par peur d’être condamné à nouveau !

Via

LAISSER UN COMMENTAIRE

Message du commentaire manquant
Auteur du commentaire manquant