E-commerce : Vente de médicaments par les pharmaciens

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Pharmacie

La vente de médicaments en ligne fait débat depuis un moment déjà. Dans ce cas de figure, est évidemment et en toute logique pointée du doigt l’absence du conseil formulé par les pharmaciens lors de la délivrance des médicaments comme c’est le cas en officine.

Le e-commerce de la pharmacie est cependant officiellement encadré en France, autorisé par le ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine. Une ordonnance paraissait en effet dans le Journal Officiel vendredi 21 décembre 2012, relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, à l’encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments (Ordonnance n° 2012-1427).

Y est précisé que seuls les pharmaciens titulaires seront habilités à profiter de ce commerce électronique au travers de la vente de médicaments de médication officinale qui peuvent être présentés en accès direct au public en officine. Ces pharmaciens seront bien évidemment responsables dudit site internet et tout manquement aux règles imposées pourra entraîner :

  • La fermeture temporaire de la boutique virtuelle pour une durée maximale de cinq mois
  • Une amende administrative (<30% du chiffre d’affaires du site dans une limite d’un million d’euros) et, le cas échéant, une amende d’une astreinte journalière ne pouvant excéder 1 000 € par jour

A noter que la création du site e-commerce de médicaments de l’officine de pharmacie est soumise à autorisation du directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétente.

La réaction de l’Ordre national des pharmaciens ne s’est pas faite attendre, évoquant une décision brutale entraînant plus de risques que d’avancées.

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