La cour de cassation vient de rendre son verdict concernant les réseaux sociaux et notamment Facebook : Non, votre page Facebook n’est pas un lieu public et vous pouvez donc vous exprimer comme vous le souhaitez… sous certaines conditions quand même.
En effet, nous voyons de plus en plus d’affaires entre deux individus pour des propos tenus sur les réseaux sociaux aller en justice, cependant la cour de cassation vient de faire une annonce en faveur de celui qui tient les propos. Suivant l’endroit et la configuration de son espace personnel sur le réseau social en question, les propos tenus par une personne peuvent ne pas être retenus contre lui et ainsi être un motif suffisant pour être attaqué en justice :
que les termes employés ne soient accessibles qu’à des personnes agréées par le titulaire du compte et fort peu nombreuses.
Autrement dit, cette jurisprudence devrait aider tous les employés qui ont eu un mot malencontreux sur leur employeur, collègue ou entreprise et qui pour cette raison, se sont vus remerciés. Désormais, et si le post en question a été partagé à un cercle restreint de personnes connues par la personne en question (en gros uniquement son cercle d’amis), alors c’est bon. Cela relève de la liberté d’expression et d’opinion.
C’est une décision importante que vient de faire la cour de cassation qui permettra à de nombreuses affaires de trouver leurs réponses et pour une fois, la décision faite semble censée. Reste à voir dans les faits jusqu’où ira le côté « accessible qu’à des personne agréés peu nombreuses » car avec un compte à 700/1 000 amis comme peuvent avoir certaines personnes, c’est une autre histoire ?!
En tout cas, cela montre à quel point il faut correctement paramétrer son profil et ne pas hésitez à utiliser les groupes d’amis pour gérer correctement qui voit quel statut !
